La Manuel de Prodédure (ou vade-mecum) en matière de coopération judiciaire internationale est un guide pratique qui fournit de l’information actualisée sur toutes les conventions bilatérales et multilatérales applicables au Maroc en matière de coopération judiciaire, ainsi que sur le mode d’application de celles-ci.
En introduisant les donnés de la convention cherchée, vous pourrez accéder à son texte complet et connaître sa date de publication au Journal Officiel. Vous trouverez aussi des fiches synthétiques sur les conventions, des diagrammes explicatifs sur la procédure décrite et des formulaires à remplir pour procéder à réaliser des actes de coopération.

Tous ces outils visent à rendre la coopération judiciaire internationale plus simple et accessible à tous les magistrats du Maroc.