Le RMCJI est un Réseau unique, avec des compétences en matière civile et pénale, ce qui est considéré préférable au système européen, qui distingue entre des Réseaux civiles et pénales, par les raisons suivantes :
- Il s’agit d’une structure initiale du Réseau, qui doit s’ajuster au model plus simple, qui pourrait évoluer ultérieurement vers des models organisationnels plus complexes.
- Dans l’organisation judiciaire marocaine on retrouve des attributions mixtes des compétentes civiles et pénales.
- Cette séparation au sein des réseaux judiciaires européens répond au cadre normatif différencié, car la coopération judiciaire en matière civile et commerciale est intégrée dans le Premier Pilier, et la coopération pénale relève du Troisième Pilier, ce qui, évidemment, ce n’est pas le cas au Maroc.
- L’expérience démontre qu’il est convenable de ne pas effectuer, initialement, une formation trop différenciée qui risquerait de l’appauvrir .
- Ils existent déjà de nombreux traités bilatéraux passés avec le Maroc consacrés à la coopération conjointe en matière civile et pénale.
- L’option d’un réseau unique reste compatible avec une prévision de spécialisation des points de contact, à un 50 %.
Il s’agit d’un Réseau décentralisé. Pour les réseaux à nature supranationale, cette dispersion exige, du moins, l’existence d’un point de contact dans chaque un des pays membres. Pour les réseaux à nature nationale, comme le réseau marocain, il est nécessaire l’existence d’un point de contact dans chaque spécialité, dans les différents territoires identifiés, tenant compte de la nature et les fins du Réseau, et en fonction de l’organisation des Courts d’Appel et l’organisation judiciaire du Royaume. C’est ainsi qu’on arrive à un instrument innovateur que, sans modification du cadre conventionnel dans la matière et en pleine garantie du respect à ses prévisions et exigences, puisse contribuer à encourager et faciliter une coopération plus souple, efficace et efficiente.
Le système part de la nature juridictionnelle de l’acte de coopération demandé que, dans la plupart des cas est aussi exécuté par une autorité judiciaire. C’est pourquoi et après avoir reconnu le besoin et l’importance du rôle intermédiaire des gouvernements dans la transmission des demandes d’entraide judicaire, en sens large, que le Réseau réaffirme la nature juridictionnel immanente à la coopération juridique internationale. Par conséquent, des aspects non judiciaires de la coopération juridique internationale sont exclus, tels que l’échange d’information des casiers judiciaires ou le transfèrement de personnes condamnés.
Le RMCJI, en tant que réseau judiciaire est donc inscrit dans le cadre de l’effort de modernisation de la Justice lancé par le Maroc, qui, avec la coopération conventionnelle classique prétend profiter des opportunités qui sont offertes par l’entourage régional et international afin de favoriser l’effort modernisateur de la coopération.
D’ailleurs, le système marocain présente un avantage comparatif qui renforce le système adopté : la présence de Magistrats adscrits, dans toutes les Directions impliquées dans la coopération. Ce fait permet au Réseau d’avoir un double profil qui le permet de donner une réponse a la pertinence de points de contacts existants auprès des départements ministériaux compétents, sans renoncer à la composition judiciaire du Réseau.
Dans le cas espagnol, pendant tout le période préalable à l’institutionnalisation du REJUE, la Subred était unique et ses membres assumaient, de manière conjointe, des fonctions en matière civile et pénale. Ceci a permis, au moment de l’institutionnalisation, de compter avec un group d’experts que, au cours des années précédents, avaient acquis une formation suffisante ainsi qu’une expérience dans les deux types de coopération. C’est ainsi que le REJUE présente deux divisions : civile et pénale. Et, en tous cas, les rencontres son conjoints et pour son déploiement on a imposé des séances de travail conjointes et un chapitre d’information sur les nouveautés en matière de coopération dans le domaine civil et pénal, destinés, respectivement, aux membres de la Division Pénale et Civile.
