Le Réseau Marocain pour la Coopération Judiciaire Internationale (RMCJI), est composé d’un groupe de magistrats, membres du siège et du parquet, experts en coopération juridique internationale dont le bout est de faciliter, d’améliorer et d’encourager la coopération juridique internationale, demandée ou prêtée par le Maroc, à partir du conseil active et le soutien aux autorités judiciaires, aussi bien nationales qu’étrangères, concernées, à travers l’intermédiation informelle entre elles, avec deux possibilités d’actuation :
- Face aux problèmes ponctuelles: donner réponse aux consultations concrètes des autorités judiciaires, à travers une intervention informelle qui n’exclurait pas le respect parallèle aux mécanismes formelles de coopération prévus dans le conventions en vigueur.
- Face aux habituels point faibles de la coopération: contribuer à la génération d’outils destinés a faciliter, améliorer et encourager la coopération juridique internationale.
Tout cela dans sa condition d’instrument conçu pour rendre un service direct aux autorités judiciaires, tant nationales qu’étrangères, et un service indirect aux autorités administratives nationales et étrangères concernées dans la coopération.
Ce réseau est née à l’image des réseaux déjà existants aussi bien en Europe qu’en Amérique Latine, en tant que solution à caractère réelle, face à la faible réponse juridique que le model traditionnel de coopération judiciaire internationale a, en général, donné aux nouveaux défis auxquels il a dû se confronter, et face à la faible réponse qui a notamment permit de vérifier le diagnostique sur la réalité de la coopération au Maroc ; agissant, tout en particulier, sur la formation et la dotation de moyens d’accès à l’information et de contacts directs, par rapport à un groupe réduit de magistrats, sur lesquels se concentrent, initialement, les ressources permettant le déploiement ultérieur de ces ressources au reste de magistrats, à travers l’effet multiplicateur représenté par le déroulement des fonctions assignés à ce groupe et qui justifient son existence.
Les fonctions des membres du Réseau n’ont pas un caractère juridictionnel. Les membres du siège et du parquet qui intègrent ce Réseau n’agissent pas dans sa condition de magistrats. C’est pour cette raison que leur participation au Réseau doit rester compatible avec le respect total au pouvoir juridictionnel de différents organes judiciaires qui demandent ou exécutent des actes d’entraide judiciaire. Les points de contact s’occupent, tout simplement, de conseiller, informer. Ils agissent en tant qu’intermédiaires actifs et ils réalisent des coordinations, mais ils ne substitueront jamais l’activité judiciaire et leurs pouvoirs ne peuvent pas dépasser le simple conseil, l’information, l’intermédiation et la coordination, ils ne peuvent pas avoir une influence sur de décisions, qui ne concernent que les magistrats, dans l’usage de son pouvoir, relatives aux demandes de coopération transmisses ou reçues.
